ATTENTION : Le processus d'obtention d'un permis pour une yourte prend du temps. Il est donc préférable de commencer dès que vous envisagez l'achat. Veuillez consulter votre municipalité concernant les codes du bâtiment, les lois et les frais de permis avant de vous engager. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un ingénieur ou à un urbaniste qualifié.
Par Laura McLeod et Meredith Rush-Inglis
Nous sommes copropriétaires d'un Super Ger de 27 mètres carrés (300 pieds carrés) et d'une plateforme isolée de Groovy Yurts, que nous avons achetés et montés avec des amis d'enfance. À l'époque, nous ignorions que notre municipalité considérait les yourtes comme des bâtiments et n'avons donc pas demandé de permis. Par conséquent, notre municipalité nous a délivré une ordonnance de conformité au code du bâtiment. Nous avons commencé à collaborer avec le personnel municipal et le conseil municipal afin de trouver une solution juste et raisonnable pour autoriser notre structure alternative. Au total, il nous a fallu deux ans pour faire de cette yourte, de l'idée initiale à une structure construite et légitime aux yeux de la municipalité. Nous espérons qu'en racontant ce parcours, nous pourrons aider les futurs propriétaires de yourtes à atteindre cet objectif plus rapidement et plus facilement que ce n'était le cas auparavant.
Notre yourte de la graine au fruit
Nous sommes deux enfants adultes d'une communauté coopérative rurale de l'est de l'Ontario, au Canada. À l'automne 2015, les membres de cette communauté, aujourd'hui septuagénaires, ont invité leurs enfants, la deuxième génération, à discuter de l'avenir de la communauté. Lors de cette première rencontre, plusieurs d'entre nous ont convenu qu'il nous fallait un espace sur la propriété où nous pourrions nous éloigner du domicile de nos parents. Cela nous permettrait de développer nos propres relations avec la terre, la communauté et les uns avec les autres, distinctes de notre expérience familiale.
Les membres ont accepté notre proposition et ont proposé de contribuer financièrement à sa réalisation. Nous avons choisi une yourte. La yourte traditionnelle mongole est chargée de symbolisme, du seuil qui abrite l'esprit à la corde serpentine qui apporte la fertilité, en passant par la verrière en forme de dôme qui nous relie à l'univers. Les yourtes sont les habitations des bergers nomades qui plient bagage tous les deux ou trois mois pour emmener leurs troupeaux vers de nouvelles terres. Notre yourte a été fabriquée par une famille mongole et importée par une entreprise canadienne, Groovy Yurts.
Nous avons adoré tout dans cette structure parfaite, notamment son caractère éphémère et sa faible empreinte sur le terrain. La coopérative compte déjà six logements permanents et nous ne souhaitions pas agrandir inutilement l'infrastructure dont nous serions responsables. La yourte et sa plateforme isolée (fabriquées par Groovy Yurts) sont arrivées à l'été 2016. Son assemblage a été l'occasion de grandes retrouvailles et de célébrations pour la deuxième génération, et un signe d'espoir pour la pérennité de l'héritage des membres de la coopérative.
Nous avons rapidement aménagé et peaufiné la yourte, et nous l'avons utilisée régulièrement pendant sa première saison. Le projet a rencontré un succès incroyable, ce qui a rapidement donné lieu à une nouvelle proposition, qui permettrait de lever les obstacles liés au processus d'adhésion à la coopérative et de permettre à la deuxième génération de devenir membre à part entière. Grâce à la yourte, nous nous sommes trouvés et avons noué un lien avec ce lieu. Nous nous préparons maintenant à succéder à nos parents et à reprendre le rôle de gardiens qu'ils ont assumé pendant 45 ans.
Ordre de se conformer
En décembre 2016, cinq mois seulement après avoir construit notre yourte, la coopérative a reçu une lettre de la municipalité par la poste, nous informant d'une ordonnance de conformité, c'est-à-dire de l'obligation d'obtenir un permis de construire pour notre yourte conformément au Code du bâtiment de l'Ontario. Ce fut une surprise totale, car nous pensions à tort que les yourtes, étant temporaires, seraient considérées comme des tentes et non soumises au Code du bâtiment. Nous avons rapidement contacté l'inspecteur en bâtiment local et l'avons rencontré en personne. Il nous a expliqué qu'en vertu du règlement municipal sur la construction, nous avions besoin d'un permis de catégorie « habitation saisonnière », dont le coût était de 1 875 $, plus une amende de 300 $ pour construction sans permis. Il exigeait également une certification d'ingénieur attestant de l'intégrité structurelle de la plateforme et de la sous-structure.
À contrecœur, nous avons rempli la demande de permis et l'avons soumise avant la date limite du premier ordre, début janvier 2017. Nous avons commencé à obtenir des estimations pour les travaux d'ingénierie et avons obtenu une prolongation de l'ordre de mise en conformité jusqu'en mai, afin de permettre à l'ingénieur de procéder à son analyse. Nous avons profité de ce délai pour devenir experts en matière de manquements au Code et aux règlements du bâtiment et pour préparer un dossier de modification des politiques municipales. Nous avons adressé une lettre à l'inspecteur en bâtiment pour exposer nos arguments, ce à quoi il a répondu qu'il n'avait pas le pouvoir d'approuver une modification des politiques. Nous avons demandé à faire une présentation lors d'une réunion du conseil, ce que nous avons fait fin avril, avec les objectifs suivants :
- Exemption de l'amende de 300$ pour construction sans permis.
- Exonération des frais de permis de construire de 1 875 $ en raison de notre utilisation limitée.
- Création d'une nouvelle catégorie de bâtiment basée sur les caractéristiques uniques d'une yourte
Yourte-Porte
Après un débat entre les conseillers, une motion a été adoptée pour demander un rapport du personnel sur les yourtes avant de prendre une décision concernant notre permis. Ce rapport a été préparé par le chef du service des bâtiments, qui a fortement recommandé, lors de la prochaine réunion du conseil, le maintien des frais initiaux conformément au règlement de construction en vigueur. Le maire, sensible à notre situation, a proposé de reporter la décision sur notre demande et de demander au service de la construction, au service d'urbanisme du comté et au service d'urbanisme de la municipalité de se réunir pour examiner les différentes demandes de permis de construire des yourtes.
Les médias locaux étaient présents à ces réunions et notre histoire a fait la une des journaux sous un nouveau terme : « Yourt-gate ! » Nous sommes restés en contact avec le personnel municipal lors de leur réunion pour préparer leur rapport complet au conseil. Lors de sa réunion de juin, le conseil a décidé de réduire nos frais de permis en utilisant la classification d'une terrasse autoportante, pour un coût total de 624 $, amende pour construction sans permis comprise.
En septembre 2017, le responsable du bâtiment a inspecté la yourte et a demandé au fournisseur, Groovy Yurts, de confirmer une légère différence par rapport aux plans de la sous-structure. Suite à cette vérification, une inspection finale a eu lieu en novembre, soit un peu moins d'un an après la réception de l'ordre de mise en conformité et deux ans après la conception de la yourte. Le permis était alors fermé. Nous étions ravis de retirer la carte de permis de construire rouge vif de notre chère yourte, qui est désormais solidement ancrée et parfaitement conforme à la réalité.
Changement de politique dans le vent
La municipalité a continué de mettre à jour ses tarifs de construction afin d'être équitable envers les petits projets uniques comme les yourtes, et d'inciter les propriétaires à demander un permis de construire. En juin 2018, les tarifs de permis de construire ont été réduits, avec un minimum de 80 $. Lors d'une réunion publique, le même responsable du bâtiment qui, un an plus tôt, s'était opposé à la réduction de nos tarifs, a présenté ces changements en justifiant la décision par les yourtes. « Les yourtes existent depuis des milliers d'années, mais elles sont complètement différentes d'une maison de 1 500 pieds carrés avec chauffage radiant et garage double », a-t-il déclaré.
Nous sommes très fiers que notre persévérance dans ce cheminement vers l’autorisation de notre yourte ait abouti à un changement de politique et nous espérons que d’autres utiliseront notre exemple pour faire de même dans d’autres juridictions.
Comment s'y rendre
Notre cheminement vers un lieu de célébration n'a pas été facile et a nécessité de se frayer un chemin à travers les méandres de la bureaucratie. Grâce à une approche calme et professionnelle, nous avons noué de nouvelles relations avec le personnel municipal, mené des discussions fructueuses et ouvert certains regards sur des modes de vie alternatifs. Cependant, il était essentiel, dans toutes nos interactions, de rester respectueux des politiques de notre municipalité tout en défendant notre cause. Le changement peut être difficile lorsqu'il exige de penser différemment ; nous sommes devenus des acteurs du changement. Le personnel et les élus (sans parler du public qui lit le journal local) ont découvert la culture et l'histoire mongoles et la beauté des yourtes, conçues, perfectionnées et perfectionnées au fil de milliers d'années d'évolution structurelle. Depuis, nous avons été invités à présenter notre yourte lors d'une visite guidée locale « Maisons et Jardins » et nous continuons à chercher des occasions de partager notre amour pour cette structure ancestrale.
Vous aussi, vous pouvez contribuer au changement. En Ontario, la municipalité locale est l'autorité chargée de l'application du Code du bâtiment. Par conséquent, votre premier point de contact devrait être votre municipalité. Communiquez avec le service du bâtiment de votre municipalité pour obtenir des renseignements sur l'applicabilité du Code et savoir si un permis de construire est requis. Si c'est le cas, préparez-vous à naviguer habilement et sereinement dans le système.
Familiarisez-vous avec le Code et les règlements de votre municipalité. Vous devrez peut-être argumenter poliment en faisant preuve de bon sens. Lors de nos échanges avec notre municipalité, nous avons rencontré trois défis principaux :
- Les municipalités ne sont pas uniformes dans leur gestion des structures alternatives. Certaines ont classé les yourtes comme des structures temporaires ou non permanentes, ne nécessitant pas de permis de construire. Cependant, certains responsables du bâtiment estiment qu'une yourte correspond à la définition d'une structure du Code du bâtiment de l'Ontario et nécessite un permis en raison de sa taille et de son utilisation.
- Les yourtes ne correspondent souvent à aucune catégorie en vertu des règlements municipaux de construction et peuvent être soumises aux mêmes catégories et frais que les structures permanentes plus coûteuses.
- Comme dans tous les domaines de la vie, les personnalités peuvent être difficiles et l'orgueil peut être un obstacle, surtout chez les personnes en position d'autorité. Un agent d'immeuble peut ne pas apprécier que son autorité soit remise en question par les citoyens ou les élus.
Essayez de ne pas vous lasser des défis que représente l'intégration du mode de vie nomade à celui des colons. Il reste encore beaucoup à faire pour faire connaître les yourtes et les avantages qu'elles peuvent apporter aux personnes en quête d'un mode de vie alternatif. En tant qu'amateur de yourtes, votre conviction et la clarté de vos objectifs vous permettront d'entretenir des relations inspirantes et bienveillantes avec votre municipalité.
Pour les vrais passionnés... Plus de conseils et de faits amusants !
Familiarisez-vous avec la définition de « yourte » par rapport à « bâtiment » et à « tente » dans votre juridiction, car vous devrez peut-être argumenter poliment pour clarifier ces termes.
Le Code du bâtiment de l’Ontario ne mentionne pas spécifiquement le mot « yourte », mais des définitions courantes existent, par exemple :
- Une tente circulaire en forme de dôme, faite de peaux ou de feutre, tendue sur une structure en treillis pliable et utilisée par les peuples pastoraux de l'Asie intérieure (Source : Dictionnaire Merriam-Webster)https://www.merriam-webster.com/dictionary/yurt
- Un type de tente ronde avec une armature en bois, utilisée traditionnellement comme habitation par certains peuples d'Asie centrale, et maintenant parfois utilisée pour le camping dans les pays occidentaux (Source : Cambridge Dictionary) http://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/yurt
Le Code indique cependant ce qu’est un bâtiment :
Une structure occupant une superficie supérieure à dix mètres carrés et composée d'un mur, d'un toit et d'un plancher ou de l'un d'entre eux ou d'un système structurel remplissant cette fonction, y compris toute la plomberie, les ouvrages, les appareils et les systèmes de service qui y sont rattachés, une structure occupant une superficie de dix mètres carrés ou moins qui contient de la plomberie, y compris la plomberie qui y est rattachée,
- plomberie non située dans une structure,
- un système d'égouts, ou
- structures désignées dans le code du bâtiment
Et cela indique quand un permis n'est pas requis pour une tente :
Une tente ou un groupe de tentes est exempté de l'obligation d'obtenir un permis en vertu de l'article 8 de la Loi et est exempté de se conformer au Code à condition que la tente ou le groupe de tentes soit :
- pas plus de 60 m2 de superficie totale au sol
- non attaché à un bâtiment, et
- construit à plus de 3 m des autres structures